Communiqué du Comité FSM

Chères et chers collègues

Notre quotidien subit en ce moment des changements drastiques, que ce soit dans notre environnement privé ou professionnel. Quasiment jour après jour, nous recevons des informations et des règles de comportements nouvelles de la part du Conseil fédéral. L’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du 13 mars 2020 s’applique (SR 818.101.24, voir lien ci-dessous). Quel impact les mesures édictées par le Conseil fédéral ont-elles sur l’activité des médiatrices et médiateurs?

Alors que nos instituts de formation ont annulé leurs évènements en présentiel et n’offrent plus que des format en ligne (art. 5 de l’Ordonnance), alors que les manifestations publiques et privées (y compris les activités associatives, p.ex. les assemblées générales) sont interdites (art. 6 de l’Ordonnance), les activités de conseil ne sont pas touchées par l’interdiction, à la condition de se conformer aux critères fixés.

Selon le Rapport explicatif concernant l’ordonnance 2 (page 6) „Ne sont pas concernés les services de conseil à des clients individuels pour lesquels un rendez-vous a été convenu, dans des agences d'assurance et dans des cabinets d’avocats, et qui n’ont pas lieu dans des bureaux accessibles au grand public ou dans les locaux du cabinet d’avocats“. D’autre part, „Les réunions au travail restent autorisées. Les participants doivent toutefois respecter les règles d’hygiène et de conduite (se laver les mains, ne pas serrer la main, garder ses distances). Le nombre de participants aux réunions doit être limité, la valeur de référence étant env. 4 m2 par personne. Ainsi 8 personnes au maximum devraient être présentes en même temps dans une pièce de 4 mètres sur 8 mètres.“

Il découle de ces précisions qu’il est en principe (encore) possible d’effectuer des médiations.

Recommandation de la FSM:

La FSM recommande d’évaluer dans chaque cas particulier l’opportunité d’organiser une médiation en présence physique des médiants. Plusieurs aspects doivent être considérés:

• Le nombre des participants (une médiation avec deux personnes sera plus facilement envisageable qu’une médiation avec trois personnes, ou plus).
   
• Lorsque des médiations sont organisées en présence personnelle des médiants, un strict respect des consignes de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est exigé (voir Flyer): respecter la distance de 2 mètres, ne pas serrer la main, se laver ou se désinfecter les mains (mettre du désinfectant à disposition), tousser ou se moucher dans un mouchoir en papier ou dans le coude. Dans la mesure du possible, les médiants seront incités à ne pas utiliser les transports publics pour se rendre à la réunion de médiation. Les distances sociales sont à respecter également dans la salle d’attente.
   
• Les personnes particulièrement à risque ne doivent pas participer à la médiation. Elles doivent être raccordées par téléphone ou par vidéo. Selon l’article 10b de l’Ordonnance, par personnes vulnérables, on entend les personnes de 65 ans et plus et les personnes qui souffrent notamment des pathologies suivantes: hypertension artérielle, diabète, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires chroniques, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, cancer.
   

Dans le doute, ou si une des parties le souhaite, la médiation doit être reportée ou avoir lieu virtuellement (présence numérique). Des conférences téléphoniques ou vidéo peuvent être organisées. Dans ces cas, les standards minimaux de sécurité et la protection des données doivent être respectés.

Ces règles sont valables également en cas de médiation ordonnée (p.ex. par un tribunal ou une APEA). Les parties se chargent de l’organisation et du déroulement de la médiation (art. 215 CPC).

Finalement, cela relève de la responsabilité personnelle de la médiatrice, du médiateur et des médiants impliqués. Dans tous les cas, la santé prime.

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

Information concernant l’allocation pour perte de gain de l’Office fédéral des assurances sociales

Rapport explicatif concernant l’ordonnance 2, version du 19 mars 2020 (PDF)

Flyer OFSP-Corona (PDF)

Au nom du Comité

Andrea Staubli, Présidente FSM

Congrès du Jubilé : 20 ans Fédération Suisse des Associations de Médiation

Chères et chers collègues,
Chères médiatrices, chers médiateurs,

Le Comité d'Organisation était prêt fin mars 2020 pour imprimer le programme, ouvrir les inscriptions, répondre aux questions des participants. Et puis est venue l'information de la Préfecture de Fribourg qu'aucun événement de plus de 50 personnes ne peut avoir lieu. Entre-temps, les mesures ont été intensifiées. Personne ne sait pour l'instant quand les restrictions préventives seront levées. La situation économique oblige également de nombreux indépendants à repenser et à prioriser leurs investissements. Tout cela nous a incités à reporter le Congrès du Jubilé à une date encore indéterminée. Les conséquences financières en cas d’annulation ou de report sont ainsi évitées. Je tiens à remercier chaleureusement les membres du Comité d’organisation pour le travail accompli et leur engagement sans faille. Je suis fière de vous présenter le projet de programme du Congrès du Jubilé 20 ans FSM reporté, avec 30 conférencières et conférenciers de renom et de nombreux Partenaires de Soutien.

Restez en bonne santé!

Helena Friedmann,
Présidente CO Congrès FSM

Programme draft (PDF)

Plan d'orientation interactif (PDF)

La Journée internationale de la médiation est à nouveau prévue pour le 18 juin 2020. En raison de la situation sanitaire actuelle, les rencontres face à face des médiateurs sont difficiles pour les entreprises, la politique et l'administration. En conséquence, la FSM a décidé de prioriser la présence numérique. Afin d'impliquer les organisations membres et de pouvoir représenter toute la gamme des types de médiation en Suisse, nous demandons que de courtes vidéos (max. 15 secondes par MO) et/ou des photos avec un témoignage soient envoyées au Secrétariat avant le 30 avril 2020 par e-mail à info(at)mediation-ch.org. L'idée est de compiler ces contributions dans une vidéo de deux à trois minutes qui pourra ensuite être largement diffusée par les médiatrices et les médiateurs et les organisations membres dans les médias sociaux par la suite. En outre, un communiqué de presse devrait être publié à l'occasion de la Journée de la médiation au nom de toutes les organisations membres. Le 31 mars, nous enverrons à toutes les personnes intéressées un feuillet contenant des prescriptions quant aux contributions. Le projet est en train d’être mis sur pied. Nous répondrons très volontiers à vos questions dès le 1er avril.

Chaque OM peut facilement se référer à son domaine d'expertise particulier et, par exemple, discuter des effets de la situation actuelle :

• Comment les retards dans les projets commerciaux résultant de l'épidémie de grippe peuvent-ils être amortis par la médiation commerciale et la médiation en matière de construction ?
• Comment les familles et les groupes qui doivent vivre en quarantaine pendant de longues périodes peuvent-ils être en mesure de régler leurs différends de manière constructive par la médiation ?

Nous attendons avec impatience vos contributions!

Au nom du Comité

Jean-Christophe Barth et Franziska Müller Tiberini