19.01.2021 - Communiqué du Comité FSM

« Lorsque vous avez raison, vous pouvez vous permettre de garder votre paix intérieure, et lorsque vous avez tort, vous ne pouvez pas vous permettre de la perdre. Chacun doit trouver sa paix de l’intérieur. Pour être réelle, la paix ne doit pas être influencée par des circonstances extérieures.»

Mahatma Gandhi

Chères collègues, chers collègues,

À l’entame de cette nouvelle année, je vous présente tous mes meilleurs vœux. Il semble que l’année 2021 nous réservera encore quelques incertitudes, qui nous mettront à l’épreuve, ainsi que nos familles, nos amis, nos clients. Tentons de garder notre paix intérieure. C’est le vœu de réussite que je formule pour nous tous.

Avec mes salutations les plus cordiales

Au nom du Comité FSM
Franziska Müller Tiberini, Présidente FSM

Le Conseil fédéral a adopté un renforcement des mesures, applicable dès le 18 janvier 2021. Les points suivants sont à considérer lors de la mise en œuvre pratique de médiations:

• Le port du masque est obligatoire dans tous les espaces des installations et des établissements accessibles au public. Cette prescription vaut aussi bien dans les espaces intérieurs qu’extérieurs.
• Les établissements et installations accessibles au public doivent rester fermés entre 19h00 et 6h00, avec des exceptions entre autres pour les organismes sociaux (centres de conseil).
• Les employeurs sont tenus de prendre les mesures de protection suivantes en faveur de leurs employés:
  • Port du masque obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d’une personne,
  • Télétravail obligatoire lorsque cela est possible sans efforts disproportionnés.
     

Recommandations de la FSM:

Étant donné que les médiatrices et médiateurs exercent leurs activités dans des contextes très différents (p.ex. en tant qu’indépendant ou employé, au sein d’établissements ou installations accessibles au public ou d’organismes sociaux), il n’est pas possible de faire des recommandations de portée générale. Chaque situation doit être appréciée individuellement. Les médiatrices et médiateurs travaillant comme employés doivent se conformer aux instructions de leur employeur. Pour les médiatrices et médiateurs indépendants, la FSM recommande d’évaluer avec soin la pertinence d’une médiation en présence des médiés. Dans le doute, il est préférable de proposer une médiation en ligne. Lors de médiations effectuées en présence des médiés (maximum 5 personnes), il s’agit de respecter une distance minimale de 1,5 mètre et un espace de 4 mètres carrés par personne. D’autre part, il est impératif de continuer à appliquer les mesures d’hygiène et de comportement. Selon le type d’infrastructure (installation ou établissement accessible au public), des heures d’ouverture sont à respecter, de même que l’obligation du port du masque. Les spécificités cantonales demeurent réservées.           

En définitive, la décision relève de la responsabilité du médiateur, de la médiatrice, ainsi que des médiés. Dans tous les cas, il importe que la santé prime.

Au nom du Comité FSM
Andrea Staubli, membre du comité FSM

Nous avons le plaisir d’annoncer qu’au 1.1.2021, le Comité de la FSM a accueilli deux nouvelles organisations membres en son sein :

L'Association Médiation Fribourg (AMF)

L’Association a pour buts de promouvoir la médiation, notamment par l'information et la formation continue ; favoriser les échanges de compétences et entretenir les liens de confraternité entre ses membres ; défendre les intérêts communs de ses membres et être le lien avec les autorités.
Site web

Fairtragen

Basée à Bâle, Fairtragen a pour objectifs de promouvoir et de développer la médiation dans tous ses domaines d’application, de favoriser les échanges en Suisse et à l’international, de promouvoir une approche non violente des conflits par la médiation et une action médiative, de soutenir les compétences techniques et professionnelles de ses membres par des formations continues, une représentation et divers services.
Website

Pour obtenir plus d’informations ou adhérer à l’une de ces organisations, veuillez vous adresser directement à leur adresse de contact.
https://www.mediation-ch.org/cms3/fr/association/organisations-membres

Au nom du Comité FSM
Franziska Müller Tiberini, Présidente FSM

En 2020, quatre groupes spécialisés FSM ont été constitués (Médiation pour les aînés/ Eldermediation ; B2B Mediation ; Médiation pénale pour mineurs ; Médiation en ligne/ Online-Mediation). Depuis fin 2020, le site internet de la FSM contient des informations relatives à l’activité de ces groupes spécialisés.

Les personnes intéressées à participer aux activités de l’un ou l’autre de ces groupes peuvent s’adresser directement à l’adresse de contact.

https://www.mediation-ch.org/cms3/fr/association/federation/groupes-specialises

Au nom du Comité
Franziska Müller Tiberini, Présidente FSM

En tant que médiateur FSM, médiatrice FSM reconnu-e, vous bénéficiez de différentes offres FSM à conditions avantageuses, parmi lesquelles figure l’assurance responsabilité civile professionnelle.

La FSM a conclu un partenariat avec la compagnie d’assurance Zurich pour offrir aux médiatrices et médiateurs des conditions meilleures que celles offertes auparavant par la Generali. Le coût de l’assurance pour les médiatrices et médiateurs FSM a pu être réduit de Fr. 250.- à Fr. 175.- alors que les prestations ont pu être améliorées.

L’annexe « assurance responsabilité civile professionnelle » contient toutes les informations utiles sur les prestations détaillées et les conditions générales.

Les personnes intéressées peuvent s’adresser directement auprès du secrétariat de la FSM.

Au nom du Comité
Markus Werner, secrétaire FSM

Le jugement du Tribunal fédéral retient qu’une clause de médiation peut être valablement intégrée à un contrat, cependant, si une des parties saisit le tribunal, celui-ci est tenu d’entrer en matière sur la plainte. La violation d’une clause de médiation ne peut avoir pour conséquence l’irrecevabilité de la demande.

Le tribunal motive sa décision en arguant que la médiation est une procédure volontaire pouvant être interrompue à tout moment. Il ne serait pas pertinent de ne pas entrer en matière sur une plainte au motif qu’aucune médiation n’a été initiée préalablement, si une des parties s’y refuse. La situation peut s’être modifiée entretemps de telle sorte que la volonté de faire appel à la médiation n’est plus actuelle. L’utilité de la clause de médiation n’est pas remise en cause.   

Lien avec un note d’analyse sur les considérants concernant la clause de médiation: https://www.zpo-cpc.ch/tf-4a-132-2019/

Au nom du Comité FSM
Franziska Müller Tiberini, Présidente FSM