Le 5 mars 2026 à Berne, praticien·ne·s, universitaires, décideurs politiques et représentants institutionnels ont débattu d’une question clé : La Suisse devrait-elle adhérer à la Convention de Singapour sur la médiation ?
Organisée par la Chambre suisse de médiation commerciale (SCCM / SKWM / CSMC) avec le soutien de la FEDERATION SUISSE MEDIATION FSM, de la Fédération suisse des avocats (SAV / FSA) et de la Fédération suisse des notaires (SNV / FSN), la discussion a mis en lumière plusieurs points essentiels :
- Pas d’obstacle majeur, mais des clarifications nécessaires. L’adoption semble envisageable, sous réserve d’analyser l’articulation avec les cadres juridiques européens (Bruxelles/Lugano).
- Un processus de longue haleine. Une éventuelle mise en œuvre législative prendrait plusieurs années.
- Le rôle clé des entreprises. Sans preuve d’un intérêt concret des entreprises suisses, l’élan politique restera limité.
- Une opportunité pour les accords issus de la médiation. Les accords de médiation pourraient être davantage reconnus comme instruments exécutoires, avec une portée internationale renforcée.
En résumé : une dynamique est lancée – avec des enjeux stratégiques pour la place de la médiation en Suisse.
